La Tunisie, considérée comme pionnière des droits des femmes dans le monde arabe, a adopté une nouvelle Constitution en 2014, qui stipule que « citoyens et citoyennes sont égaux en droits et devoirs » or des centaines de textes juridiques se retrouvent aujourd’hui en contradiction flagrante avec la Constitution et nombre de traités internationaux signés et ratifiés.

Concernant les femmes, les dispositions les plus flagrantes concernent la fameuse circulaire qui leur interdit d’épouser un non musulman et qui a entraîné la mise en place d’une procédure de conversion « ad hoc » pour le futur époux.

L’autre disposition surannée concerne l’absence d’égalité dans l’héritage, la femme héritant de la moitié de la part de l’homme.

D’autres inégalités manifestes existent, comme celle concernant le Code du statut personnel (CSP) qui désigne toujours le mari comme chef de famille.

Ces dispositions sont combattues depuis des décennies et il y a moins de six mois, le 27 mars, en se basant sur la liberté de conscience inscrite dans la Constitution de 2014, une soixantaine d’associations tunisiennes a appelé au retrait de la circulaire de 1973. Sana Ben Achour, juriste et présidente de l’association Beity avait déclaré: « Il est aujourd’hui inadmissible qu’une simple circulaire, de valeur juridique quasiment nulle (…), commande la vie de milliers de Tunisiennes ».

Le 28 juillet, l’Assemblée avait ouvert le bal en votant par 128 voix pour, sans aucune abstention ni vote contre, une révolutionnaire « Loi sur la lutte contre la violence faite aux femmes ».

Ce sont ces dispositions juridiquement caduques que le président de la République Béji Caïd Essebsi a appelé, dans son discours du 13 août, à annuler pour se conformer à la nouvelle Constitution.

Notons que bientôt, un Tribunal constitutionnel sera appelé à se prononcer sur les normes considérées comme non-constitutionnelles, or la Constitution de 2014 est susceptible de multiples interprétations dans le domaine des droits fondamentaux.

C’est en ce sens qu’à été présentée hier la commission des libertés individuelles et de l’égalité, ou plus simplement, la commission des Droits Fondamentaux, dont l’objectif sera de préparer un rapport relatif à l’amélioration des libertés individuelles conformément à la Constitution de 2014 mais également aux standards internationaux. Cette commission a pour présidente la députée et militante Bochra Belhaj Hmida. Ses membres sont: l’universitaire Abdelmajid Charfi, l’expert en droit constitutionnel Slim Laghmani, l’écrivain Slaheddine Jourchi, la spécialiste en droit public Salwa Hamrouni, la cinéaste Dora Bouchoucha, le magistrat Malek Ghazouani, la Zitounienne Iqbal Gharbi et l’activiste expert en communication politique Kerim Bouzouita.

Au titre de la codification des Droits Fondamentaux, le discours présidentiel est essentiel pour donner le la et signifier aux Tunisiens de toutes tendances politiques que le choix progressiste est incontournable.

En ce sens, il s’agit d’un discours historique car il prépare et appelle la Tunisie à adopter une nouvelle génération de Droits fondamentaux.

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